La protection de votre vie privée est une priorité essentielle. La SAS MY HEALTH LA SANTÉ DANS LA POCHE utilise vos données pour vous fournir les prestations disponibles sur l’application mobile Kaducée. A ce titre, dans le cadre de ses activités, MY HEALTH LA SANTÉ DANS LA POCHE s’engage conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de Kaducée.
La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la façon dont MY HEALTH LA SANTÉ DANS LA POCHE, ses sous-traitants et partenaires traitent vos données personnelles.
Conformément aux obligations légales, notre politique de protection des données personnelles est complétée, pour l'utilisateur patient, par la notice d’information-consentement au traitement de ses données de santé disponible sur le formulaire dédié accessible à partir du dernier chapitre de notre politique de confidentialité.
Cette Politique est notamment applicable aux utilisateurs de l’application smartphone Kaducée et aux visiteurs de notre site https://www.kaducee.com/
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques qui seront portées à la connaissance de l’utilisateur.
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POURQUOI COLLECTE-T-ON VOS DONNÉES ?
La SAS MY HEALTH LA SANTÉ DANS LA POCHE a développé l’application mobile Kaducée, qui recueille et conserve des données personnelles et de santé vous concernant.
A ce titre, voici les huit principes auxquels nous veillons :
- Ne jamais collecter ou n’exploiter de données sans une finalité précise et légitime ;
- Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants : données nécessaires à l’exécution des prestations demandées; consentement exprès et spécifique de votre part; intérêt légitime de notre entreprise dûment justifié
- Ne collecter et n’exploiter que les données strictement nécessaires aux traitements
- Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis
- Assurer en permanence la qualité et la sécurité des données
- Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales et de sécurité
- Vous fournir en permanence une information claire et transparente
- Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice
MY HEALTH LA SANTÉ DANS LA POCHE ne traite vos données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La collecte de ces informations s’effectue dans le cadre de la gestion de la « relation patient » depuis la prise de rendez-vous à la récupération des résultats de l’analyse médicale.
Les finalités poursuivies par MY HEALTH LA SANTÉ DANS LA POCHE sont les suivantes :
1/ La mise en relation Patient-Professionnel de santé (Infirmier/Laboratoire) destinée à la prise de rendez-vous pour une prestation médicale,
2/ La gestion administrative du dossier patient tout au long du processus analytique jusqu’à la transmission des résultats.
A ce titre, voici les huit principes auxquels nous veillons :
- Ne jamais collecter ou n’exploiter de données sans une finalité précise et légitime ;
- Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants : données nécessaires à l’exécution des prestations demandées; consentement exprès et spécifique de votre part; intérêt légitime de notre entreprise dûment justifié
- Ne collecter et n’exploiter que les données strictement nécessaires aux traitements
- Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis
- Assurer en permanence la qualité et la sécurité des données
- Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales et de sécurité
- Vous fournir en permanence une information claire et transparente
- Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice
MY HEALTH LA SANTÉ DANS LA POCHE ne traite vos données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La collecte de ces informations s’effectue dans le cadre de la gestion de la « relation patient » depuis la prise de rendez-vous à la récupération des résultats de l’analyse médicale.
Les finalités poursuivies par MY HEALTH LA SANTÉ DANS LA POCHE sont les suivantes :
1/ La mise en relation Patient-Professionnel de santé (Infirmier/Laboratoire) destinée à la prise de rendez-vous pour une prestation médicale,
2/ La gestion administrative du dossier patient tout au long du processus analytique jusqu’à la transmission des résultats.
A QUOI SERVENT VOS DONNÉES ?
Les informations recueillies directement ou indirectement par MY HEALTH LA SANTÉ DANS LA POCHE qui font l’objet d’un traitement sont destinées à :
- Répondre aux demandes d’information des utilisateurs remontées via la rubrique « contact »
- Gérer efficacement la demande de prise en charge émise par le Patient
- Transmettre la demande du Patient aux professionnels connectés disponibles afin de garantir une prise en charge et une gestion du temps optimisées
- Communiquer au professionnel de santé les informations dont il a besoin pour répondre efficacement à la demande d’intervention à domicile
- Assurer le suivi de la prestation depuis la demande de rendez-vous jusqu’à la clôture du soin et la réception du résultat biologique le cas échéant
- Garantir au professionnel du soin un meilleur suivi de sa patientèle
- Améliorer la gestion administrative du dossier patient
- Transmettre au Laboratoire partenaire sélectionné les éléments du dossier Patient pour traitement d’un acte de biologie médicale
- Notifier la disponibilité et transmettre au Patient et/ou à l'IDEL les résultats d’analyse biologique
- Évaluer et analyser la pertinence de la prestation afin de faciliter la navigation sur l’Application et proposer des paramétrages adaptés à vos besoins
- Répondre aux demandes d’information des utilisateurs remontées via la rubrique « contact »
- Gérer efficacement la demande de prise en charge émise par le Patient
- Transmettre la demande du Patient aux professionnels connectés disponibles afin de garantir une prise en charge et une gestion du temps optimisées
- Communiquer au professionnel de santé les informations dont il a besoin pour répondre efficacement à la demande d’intervention à domicile
- Assurer le suivi de la prestation depuis la demande de rendez-vous jusqu’à la clôture du soin et la réception du résultat biologique le cas échéant
- Garantir au professionnel du soin un meilleur suivi de sa patientèle
- Améliorer la gestion administrative du dossier patient
- Transmettre au Laboratoire partenaire sélectionné les éléments du dossier Patient pour traitement d’un acte de biologie médicale
- Notifier la disponibilité et transmettre au Patient et/ou à l'IDEL les résultats d’analyse biologique
- Évaluer et analyser la pertinence de la prestation afin de faciliter la navigation sur l’Application et proposer des paramétrages adaptés à vos besoins
QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?
Conformément aux dispositions des articles 13 & 14 du RGPD, MY HEALTH LA SANTÉ DANS LA POCHE ne traite une donnée ou une catégorie de données personnelles que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Et dans un souci de minimisation des données personnelles traitées, ne collecte et n’utilise que les données pertinentes qui lui sont nécessaires au regard des besoins de gestion médicale et administrative du dossier patient. Il est rappelé que l’utilisation des services proposés par Kaducée aux utilisateurs qui créent un compte Patient/IDEL implique au préalable l’acceptation sans réserve des CGU et donc leur consentement exprès à la collecte, au traitement et à l’hébergement de leurs données de santé à caractère personnel par un hébergeur agréé.
Les données personnelles collectées sont différenciées selon leur finalité. Pour créer un compte IDEL et bénéficier des fonctionnalités de l’Application, Kaducée collecte :
- Données d’identification : nom patronymique et d’usage, prénom
- Caractéristiques personnelles : date de naissance, genre
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
Par ailleurs, indépendamment de la création d’un compte, l’utilisation de l’Application Kaducée nécessite la collecte des données personnelles nécessaires à la prise en charge d’un soin et conditionnées par un consentement exprès de l’utilisateur professionnel et du patient le cas échéant :
- Données de santé : NIR, régime obligatoire et complémentaire, ordonnance, et facultativement traitements prescrits, résultats d’examens, renseignements d’ordre biologique, physiologique et pathologique considérés comme pertinent par le professionnel de santé
- Données de connexion : logs de connexion renforcés (authentification par mot de passe + code d’identification ; restrictions d’accès, blocage si tentatives infructueuses)
- Données de contenu : fichiers stockés dans l’application
- Images (facultatif) : photo de l'ordonnance, photo de la carte d'assurance maladie, photo de la carte de mutuelle.
Sur Android les accès demandés sont "prendre des photos et enregistrer des vidéos" via "Appareil photo" ( CAMERA ) et "accéder aux photos, vidéos, contenus multimédias et fichiers sur votre appareils" via "Stockage" ( READ_EXTERNAL_STORAGE / WRITE_EXTERNAL_STORAGE ) afin de prendre en photo ou récupérer dans votre appareil l'image de vos ordonnances.
- Données de connectivité : sur Android, nous pouvons avoir besoin des informations réseau WI-FI ( SSID/BSSID via ACCESS_WIFI_STATE ) pour détecter les changements de connectivité et permettre une synchronisation des données entre l'application mobile et notre API. Ces données servent uniquement à déclencher des événements de synchronisation ou d'affichage et ne sont ni enregistrées, ni exploitées par nous, ni communiquées à des tiers.
- Données de géolocalisation : si activé par l'utilisateur. Sur Android les accès demandés sont "Accéder à la position de cet appareil" via "Localisation" ( ACCESS_COARSE_LOCATION / ACCESS_FINE_LOCATION ). Permet de rechercher les laboratoires de biologie médicale existants autour de votre position (pour les prélèvements patients). Cela peut aussi permettre de déterminer les mises en relation possibles pour les demandes de soins des patients par rapport à votre secteur d'intervention et autour de votre position. Si vous êtes en mode "Disponible" ces données sont présentées de manière anonymisées aux patients désirant être mis en contact avec un professionnel dans une zone proche de votre position.
Des popups vous informant sur les traitements sont explicitement affichés et vous être libre à chaque étape d'utiliser ces fonctionnalités ou non.
L'usage de ces données est détaillé dans la partie "A QUOI SERVENT VOS DONNÉES ?" et le partage éventuel dans les partiee "PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?" et "QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ?
Pour garantir aux Patients la transparence et leur afficher via l'application mobile les Professionnels de santé susceptibles de répondre à une demande de soins, un annuaire des IDE est proposé sur la page web www.kaducee.com, qui répertorie les Professionnels en activité tels qu'ils sont référencés sur le site de l'ANS.
Les données personnelles collectées sont différenciées selon leur finalité. Pour créer un compte IDEL et bénéficier des fonctionnalités de l’Application, Kaducée collecte :
- Données d’identification : nom patronymique et d’usage, prénom
- Caractéristiques personnelles : date de naissance, genre
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
Par ailleurs, indépendamment de la création d’un compte, l’utilisation de l’Application Kaducée nécessite la collecte des données personnelles nécessaires à la prise en charge d’un soin et conditionnées par un consentement exprès de l’utilisateur professionnel et du patient le cas échéant :
- Données de santé : NIR, régime obligatoire et complémentaire, ordonnance, et facultativement traitements prescrits, résultats d’examens, renseignements d’ordre biologique, physiologique et pathologique considérés comme pertinent par le professionnel de santé
- Données de connexion : logs de connexion renforcés (authentification par mot de passe + code d’identification ; restrictions d’accès, blocage si tentatives infructueuses)
- Données de contenu : fichiers stockés dans l’application
- Images (facultatif) : photo de l'ordonnance, photo de la carte d'assurance maladie, photo de la carte de mutuelle.
Sur Android les accès demandés sont "prendre des photos et enregistrer des vidéos" via "Appareil photo" ( CAMERA ) et "accéder aux photos, vidéos, contenus multimédias et fichiers sur votre appareils" via "Stockage" ( READ_EXTERNAL_STORAGE / WRITE_EXTERNAL_STORAGE ) afin de prendre en photo ou récupérer dans votre appareil l'image de vos ordonnances.
- Données de connectivité : sur Android, nous pouvons avoir besoin des informations réseau WI-FI ( SSID/BSSID via ACCESS_WIFI_STATE ) pour détecter les changements de connectivité et permettre une synchronisation des données entre l'application mobile et notre API. Ces données servent uniquement à déclencher des événements de synchronisation ou d'affichage et ne sont ni enregistrées, ni exploitées par nous, ni communiquées à des tiers.
- Données de géolocalisation : si activé par l'utilisateur. Sur Android les accès demandés sont "Accéder à la position de cet appareil" via "Localisation" ( ACCESS_COARSE_LOCATION / ACCESS_FINE_LOCATION ). Permet de rechercher les laboratoires de biologie médicale existants autour de votre position (pour les prélèvements patients). Cela peut aussi permettre de déterminer les mises en relation possibles pour les demandes de soins des patients par rapport à votre secteur d'intervention et autour de votre position. Si vous êtes en mode "Disponible" ces données sont présentées de manière anonymisées aux patients désirant être mis en contact avec un professionnel dans une zone proche de votre position.
Des popups vous informant sur les traitements sont explicitement affichés et vous être libre à chaque étape d'utiliser ces fonctionnalités ou non.
L'usage de ces données est détaillé dans la partie "A QUOI SERVENT VOS DONNÉES ?" et le partage éventuel dans les partiee "PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?" et "QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ?
Pour garantir aux Patients la transparence et leur afficher via l'application mobile les Professionnels de santé susceptibles de répondre à une demande de soins, un annuaire des IDE est proposé sur la page web www.kaducee.com, qui répertorie les Professionnels en activité tels qu'ils sont référencés sur le site de l'ANS.
QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?
Notre politique générale de conservation des données est la suivante :
Les données personnelles ne sont conservées que pour l’exécution de la prise de rendez-vous pour une prestation médicale à domicile, pour la gestion administrative du dossier patient et pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation des données varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
Les besoins des activités de Kaducée,
Les exigences contractuelles,
Les obligations légales,
Les recommandations des autorités de contrôle.
Nous appliquons ainsi à vos données des délais de conservation différenciés selon les spécificités liées :
- à la prise en charge opérationnelle du patient - conservation en base active conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD puis archivage intermédiaire selon les délais légaux de prescription ou suppression des données ;
- à la gestion du dossier médical - conservation en base active 3 ans à compter du dernier contact avec le Patient.
Délais de conservation :
- Données d’identification personnelles et de contact : 3 ans à compter de la dernière connexion;
- Logs de connexion : 30 jours à compter de la dernière connexion;
- Cookies : (mesures d’audience) 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
- Données de géolocalisation : jusqu’à l’exécution de la prestation médicale à domicile;
- Données de santé : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact avec le Patient (sauf résultats covid19).
Les données personnelles ne sont conservées que pour l’exécution de la prise de rendez-vous pour une prestation médicale à domicile, pour la gestion administrative du dossier patient et pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation des données varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
Les besoins des activités de Kaducée,
Les exigences contractuelles,
Les obligations légales,
Les recommandations des autorités de contrôle.
Nous appliquons ainsi à vos données des délais de conservation différenciés selon les spécificités liées :
- à la prise en charge opérationnelle du patient - conservation en base active conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD puis archivage intermédiaire selon les délais légaux de prescription ou suppression des données ;
- à la gestion du dossier médical - conservation en base active 3 ans à compter du dernier contact avec le Patient.
Délais de conservation :
- Données d’identification personnelles et de contact : 3 ans à compter de la dernière connexion;
- Logs de connexion : 30 jours à compter de la dernière connexion;
- Cookies : (mesures d’audience) 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
- Données de géolocalisation : jusqu’à l’exécution de la prestation médicale à domicile;
- Données de santé : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact avec le Patient (sauf résultats covid19).
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ET STOCKÉES ?
MY HEALTH LA SANTÉ DANS LA POCHE est particulièrement vigilante à la sécurité de vos données pour en assurer la protection. Une politique stricte de sécurité est en place pour définir les processus, les méthodes de travail et les règles de protection techniques.
Vos données sont hébergées sur les serveurs dédiés au sein de l’EEE par AWS et HEROKU qui disposent des agréments et certifications HDS indispensables à l’hébergement de données sensibles, conformément aux dispositions du RGPD : certification HDS (FR050438) suivant la norme 27001 & 27017.
27017
Vos données sont hébergées sur les serveurs dédiés au sein de l’EEE par AWS et HEROKU qui disposent des agréments et certifications HDS indispensables à l’hébergement de données sensibles, conformément aux dispositions du RGPD : certification HDS (FR050438) suivant la norme 27001 & 27017.
27017
QUI EN EST LE RESPONSABLE ?
Le Responsable de traitement des données de la SAS MY HEALTH LA SANTE DANS LA POCHE est son Président. My Health, la santé dans la poche a nommé un délégué à la protection des données (DPO) garant de la confidentialité de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données en contactant directement ce délégué à la protection des données, soit par courrier postal (SAS My Health - Délégué à la Protection des Données – 2 allée des Merles - 11000 CARCASSONNE) ou bien à l’adresse électronique : rgpd@kaducee.com
Pour toute information sur ces traitements (finalité, responsabilité, exercice de votre droit d’accès, d’opposition, de modification, de correction, de mise à jour ou d’effacement des données), adressez votre demande signée et accompagnée d’une copie d‘un titre d’identité en cours de validité au délégué à la protection des données à l’adresse électronique : rgpd@kaducee.com
Pour toute information sur ces traitements (finalité, responsabilité, exercice de votre droit d’accès, d’opposition, de modification, de correction, de mise à jour ou d’effacement des données), adressez votre demande signée et accompagnée d’une copie d‘un titre d’identité en cours de validité au délégué à la protection des données à l’adresse électronique : rgpd@kaducee.com
PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous pouvons être amenés, pour certaines finalités de traitement, à partager vos données aux partenaires et prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches dans le cadre de l’exécution de nos services comme :
Création d’un compte par l’utilisateur
Gestion de la demande d’un soin infirmier à domicile
Gestion de la demande d’un examen biologique
Cependant, ce partage de données n’est réalisé qu’après avoir obtenu votre consentement et celui du patient le cas échéant. Ainsi, ne leur sont communiquées que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.
Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.
Création d’un compte par l’utilisateur
Gestion de la demande d’un soin infirmier à domicile
Gestion de la demande d’un examen biologique
Cependant, ce partage de données n’est réalisé qu’après avoir obtenu votre consentement et celui du patient le cas échéant. Ainsi, ne leur sont communiquées que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.
Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ?
Dans le cadre de la gestion de la demande d’un soin infirmier à domicile et/ou de la demande d’un examen biologique, seuls ont accès aux données personnelles sensibles les destinataires choisis à l’occasion de la demande de prise en charge médicale. Il s’agit du Professionnel de santé (Infirmière Diplômée/Laboratoire de Biologie Médicale) et éventuellement son personnel habilité conformément aux dispositions du code de la santé publique. Ce même Professionnel de la santé, peut partager à d’autres professionnels de santé concernés par la prise en charge médicale, des informations concernant le dossier patient.
Dans le cadre de nos services de création d’un compte utilisateur et de paiement en ligne nous avons recours à des prestataires qui sont destinataires de données réduites au strict minimum et/ou cryptées :
- SENDGRID & TWILIO, respectivement fournisseurs de notre solution d’e-mailing et d'envoi de communication par SMS
- HEROKU & AWS, agréés Hébergeur de Données de Santé (certifiés ASIP santé HDS et norme ISO 27001-27017)
- FRESHDESK, solution d'assistance au client et de gestion des opérations de service après-vente.
Dans le cadre de nos services de création d’un compte utilisateur et de paiement en ligne nous avons recours à des prestataires qui sont destinataires de données réduites au strict minimum et/ou cryptées :
- SENDGRID & TWILIO, respectivement fournisseurs de notre solution d’e-mailing et d'envoi de communication par SMS
- HEROKU & AWS, agréés Hébergeur de Données de Santé (certifiés ASIP santé HDS et norme ISO 27001-27017)
- FRESHDESK, solution d'assistance au client et de gestion des opérations de service après-vente.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Conformément aux dispositions du règlement n°2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données nous disposons à votre sujet.
- Droit de correction et d’effacement : Vous avez la possibilité d’actualiser, de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), sauf disposition médico-légale contraire
- Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que nous réalisions un certain nombre de traitements
- Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de demander à ce que vous soient transmises les données vous concernant (données d’identification) sous un format électronique
Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime ou légaux.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement au Délégué à la Protection des Données (rgpd@kaducee.com).
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation (https://www.cnil.fr/fr)
- Droit d’accès : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données nous disposons à votre sujet.
- Droit de correction et d’effacement : Vous avez la possibilité d’actualiser, de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), sauf disposition médico-légale contraire
- Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que nous réalisions un certain nombre de traitements
- Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de demander à ce que vous soient transmises les données vous concernant (données d’identification) sous un format électronique
Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime ou légaux.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement au Délégué à la Protection des Données (rgpd@kaducee.com).
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation (https://www.cnil.fr/fr)
CONSENTEMENT UTILISATEUR IDEL
INFORMATION ET CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE SANTÉ
La mise en œuvre des Services accessibles via la Solution Kaducée nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Et pour les données de santé en application des articles L.1110-4 et 1110-12, R.1110-1 et suivants du Code de la Santé publique.
Toute utilisation des Services de la Solution Kaducée est soumise au préalable à une information transparente de l’utilisateur et à l’acceptation expresse et sans réserve des éléments mis à sa disposition dans le cadre du droit à l’information au sens des articles 12,13 et 14 du RGPD.
Ce droit à une information transparente est accessible par la mise à disposition sur l’application, et sur le site internet, des CGU et de la politique de confidentialité et de protection des données, que nous complétons par un formulaire dont l‘objet est d’informer l’Utilisateur sur ses droits et de lui permettre de consentir à l’utilisation de ses données.
□ Dans le cadre de son droit à l’information, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé avant la création de son compte et :
connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
comprendre le traitement qui sera fait de ses données ;
savoir comment maîtriser ses données et exercer les droits qui y sont attachés.
□ Dans le cadre du consentement au traitement de ses données, et conformément à l’article 9 paragraphe 1 du RGP l'Utilisateur reconnaît être informé des finalités spécifiques de traitement des informations recueillies le concernant :
données d’identification personnelle et de contact (pour création du compte utilisateur)
données de géolocalisation (pour réception et prise en charge de la demande de soin émise par un patient connecté)
La base légale de la collecte de ces données est l’exécution de la prestation d’un soin à domicile. L’autorisation de traitement des données personnelles est réputée consentie par le fait de créer son compte utilisateur professionnel sur l’application Kaducée. Les informations recueillies à la date de création du compte sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SAS My Health (responsable du traitement des données) à titre probatoire.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et supprimer votre compte utilisateur directement sur l’application. Vous pouvez également exercer les droits attachés au traitement de vos données ( accès, rectification, effacement sous conditions, minimisation, etc…) en contactant le DPO à l’adresse rgpd@kaducee.com
Pour plus d’informations sur vos droits, reportez-vous à notre rubrique « Politique de confidentialité et de protection des données personnelles » ou consultez le site cnil.fr
La mise en œuvre des Services accessibles via la Solution Kaducée nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Et pour les données de santé en application des articles L.1110-4 et 1110-12, R.1110-1 et suivants du Code de la Santé publique.
Toute utilisation des Services de la Solution Kaducée est soumise au préalable à une information transparente de l’utilisateur et à l’acceptation expresse et sans réserve des éléments mis à sa disposition dans le cadre du droit à l’information au sens des articles 12,13 et 14 du RGPD.
Ce droit à une information transparente est accessible par la mise à disposition sur l’application, et sur le site internet, des CGU et de la politique de confidentialité et de protection des données, que nous complétons par un formulaire dont l‘objet est d’informer l’Utilisateur sur ses droits et de lui permettre de consentir à l’utilisation de ses données.
□ Dans le cadre de son droit à l’information, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé avant la création de son compte et :
connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
comprendre le traitement qui sera fait de ses données ;
savoir comment maîtriser ses données et exercer les droits qui y sont attachés.
□ Dans le cadre du consentement au traitement de ses données, et conformément à l’article 9 paragraphe 1 du RGP l'Utilisateur reconnaît être informé des finalités spécifiques de traitement des informations recueillies le concernant :
données d’identification personnelle et de contact (pour création du compte utilisateur)
données de géolocalisation (pour réception et prise en charge de la demande de soin émise par un patient connecté)
La base légale de la collecte de ces données est l’exécution de la prestation d’un soin à domicile. L’autorisation de traitement des données personnelles est réputée consentie par le fait de créer son compte utilisateur professionnel sur l’application Kaducée. Les informations recueillies à la date de création du compte sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SAS My Health (responsable du traitement des données) à titre probatoire.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et supprimer votre compte utilisateur directement sur l’application. Vous pouvez également exercer les droits attachés au traitement de vos données ( accès, rectification, effacement sous conditions, minimisation, etc…) en contactant le DPO à l’adresse rgpd@kaducee.com
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